environnement

Usine de méthanisation à Romainville : Mais qui est le Syctom ?

         Dossier spécial usine de méthanisation

A LA DECOUVERTE DE CET ETABLISSEMENT

Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
(Images d'illustration : Réunion publique du 1er février 2012)

Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)

Depuis que nous avons commencé ce dossier spécial sur le projet d'usine de TMB-M* [NDLR * = Voir lexique en bas de chaque article] à Romainville (Seine-Saint-Denis), nous n'avons eu cesse que d'évoquer le Syctom*. Et pour cause : C'est le propriétaire du site et décideur politique de cette future usine de TMB-M* qui devrait à terme remplacer l'actuel centre de tri.

         

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Le Syctom de l'Agglomération Parisienne est le sigle qui désigne le " Syndicat inter-communal de traitement des ordures ménagère de l'Agglomération Parisienne " [13], organisme juridiquement classé comme un " Etablissement public de coopération intercommunale ", c'est à dire une administration régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales [14]. Créé par Arrêté interpréfectoral le 16 mai 1984, il a subi plusieurs modifications statutaires  dont la plus récente remonte au 5 septembre 2011 [15].

A cette date, il compte pour membres :

- La Ville de Paris ; 
- Le Syndicat Mixte des Hauts-de-Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères (SYELOM* : 31 communes) [16] ; 
- le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-Denis [17] (SITOM93* : 37 communes dont les communes d' Est Ensemble) [10] [11] dont on s'étonnera au passage que sur le site officiel du SITOM 93, les pages de la rubrique " Projets et études " renvoient sur des pages... en construction ! [18]. [NDLR : On aurait pu s'attendre au mieux à un dossier complêt, au moins à un lien sur le projet que nous évoquons puisque le SITOM93 a en charge notre territoire de Noisy-le-Sec, Pantin et Bobigny pour ne citer que les villes limitrophes de Romainville, et est donc particulièrement concerné. Capture d'écran ci-dessous. Par ailleurs, le bulletin d'information n° 28 d'octobre 2011, disponible sur la page d'accueil [19] en cliquant sur le lien éponyme, le Sitom93 n' est guère prolixe sur le projet d'usine de Romainville, mais plus enclin à contester la position préfectorale " (...) qui estime "faible" l'activité du Sitom93 (...) ". La délibération votée par le comité syndical le 6 septembre dernier, évoquée page 2, est à lire. Ambiance] ;

         

- La Communauté de Communes de Saint-Maurice / Charenton-le-Pont [20] ;
- La Communauté de Communes du Val de Bièvres qui regroupe 7 villes du Val-de-Marne [21]  ;
- Les communes d'Ivry-sur-seine, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Mandé, Valenton, Vincennes, Vitry-sur-Seine, Le Chesnay, Vélizy-Villacoublet ;
- & la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc, comptant 14 communes.

68 élus siègent au Syctom

A ce jour, le Syctom, dont le siège social sis à Paris 1e, au 35 boulevard de Sébastopol,  regroupe 84 communes réparties sur cinq départements représentant un bassin de population de 5,7 millions habitants de l'agglomération parisienne.  

Son président actuel est François Dagnaud (PS), Conseiller de Paris depuis 1995 et président du Syctom depuis 2001 [22] [23]. L'objectif d'un tel regroupement est de fédérer les villes-membres sur une politique commune concernant le traitement des ordures ménagères [24] et de mutualiser les moyens afin de rationnaliser et optimiser l'action. C'est donc à la fois une assemblée politique qui délibère sur les politiques publiques dans son champs de compétence et une administration chargée de mettre en oeuvre les décisions approuvée par les élus. Cette entité est comparable à celle d'une municipalité.

Son assemblée politique délibérante comprend  68 élus titulaires (et autant de suppléants) désignés par les collectivités adhérentes, dont 14 membres de la Seine-Saint-Denis : On notera au passage que parmi ces 14 titulaires on ne dénombre qu'un élu de Pantin et un de Romainville (Pas d'élu titulaire à Noisy-le-Sec à ce jour) [25]. Cette assemblée est majoritairement de gauche puisque le reflêt logique des élections municipales.

Son administration compte 118 agents territoriaux administratifs et techniques au Syctom et 729 employés dans ses centres exploités par des sociétés privées.

Le site officiel [13] annonce un budget annuel de 567 millions d'euros. Je vous invite à le consulter : Il est assez complet en informations, avec des menus ergonomiques , même si l'on regrette la police de caractères un peu petite pour les personnes ayant une mauvaise vue. Toutefois, il est accessible par système audio.   

Le centre de Romainville : Un projet qui date de 2005 [26]

On apprend que c'est bien en 2005, lors du comité du 29 juin de cette année-là, que " le Syctom lance sa première unité de traitement biologique des déchets avec méthanisation à Romainville ". C'est donc bien à cette époque qu'a été votée à l'unanimité des membres d'alors, l'idée de transformer l'actuel centre de tri et de transfert en une unité de traitement biologique avec méthanisation. Il me semble qu'à cette période, Noisy-le-Sec était représentée par Monsieur Karim Hamrani sous la mandature de Madame Nicole Rivoire (MoDem ex UDF - 2003/2008).

Dès cette époque il est évoqué : " La méthanisation est un procédé qui permet le traitement biologique de la fraction fermentescible des déchets ménagers en produisant un compost valorisable et un gaz combustible à forte teneur en méthane également utilisable comme carburant. En l'absence de collectes spécifiques de déchets fermentescibles sur le territoire du Syctom, la méthanisation impose de pré-trier les déchets reçus pour que la fraction fermentescible, seule utilisable, en soit extraite. L'acier, les ferrailles et le verre seront séparés. Les autres refus du pré-tri seront valorisés énergétiquement par incinération. " [NDLR : L'incinération, de même que l'enfouissement, doivent être diminués selon les Lois dites " grenelle "]. [2] [3]  

Toujours selon cette source officielle s'il en est, Le projet de 2005 prévoyait déjà l'extension de la surface du site de Romainville par l'acquisition d'un terrain mitoyen de 1,3 hectares.

Ce document évoque la volonté de diminuer les flux entrants et sortants et affirme : " Le projet de méthanisation de Romainville s'inscrit en parfaite cohérence avec la stratégie de développement durable du Syctom pour privilégier la valorisation et favoriser la diversification des moyens de traitement en fonction de la nature des déchets, tout en améliorant les conditions de travail et en diminuant les nuisances. Il constituera l'élément phare du projet d'Ecopôle souhaité par la municipalité de Romainville.  "

De fait, ce document confirme bien que le projet est né en 2005 (et non plus tard) avec le soutien de la ville de Romainville.

De plus il est, du moins partiellement, en cohérence avec les Lois dites " Grenelle 1 " et " Grenelle 2 " [2] [3]

         

Urbaser mis en demeure par le Syctom ?

Selon le site de la Villa Soléa [27], projet immobilier à Romainville porté par le promoteur Néxity [28], il est fait compte rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011. Le site de ces Romainvillois rapporte quelques observations qui auraient ainsi été formulées , concernant le projet de TMB-M* à Romainville dont le début des travaux étaient, à cette date, fixés à fin mars 2012 :

- Le Syctom aurait ainsi adressé à Urbaser [NDLR : Constructeur et exploitant de la future usine] une mise en demeure " de respecter ses engagements environnementaux (...) Le projet en l'état ne respecte pas les exigences environnementales éxigée par la collectivité ".

Ainsi, toujours selon le site de ces riverains, la mise en demeure serait de 1 mois. Le même site rapporte également, toujours lors de cette réunion publique, que le dialogue n'a pas abouti quant à la maîtrise des coûts. Ainsi il est écrit :

" En effet, en l'état, soit :
- Urbaser respecte ses engagements environnementaux, ce qui entrainera une hausse considérable du budget du futur centre.
- Urbaser maintient son projet, ce qui entrainera une dégradation importantes des performances environnementales en tous genres du futur centre. " [29].

Je vous invite à la lecture complète dudit document.

Contacté par téléphone la semaine dernière, Urbaser n'a pas souhaité répondre à nos questions dans l'immédiat.


Pourquoi un tel silence ?

Alors qu'en début de mandature (2008 / 2010) de gauche s'était déroulée une présentation du projet en préambule à l'une des séances du conseil municipal de Noisy-le-Sec (22 janvier 2009), de mémoire pour y avoir assisté, aucun élu n'a pris la parole pour mettre en exergue un quelconque dysfonctionnement important, un éventuel aspect sanitaire inquiétant, une quelconque inquiétude quant aux risques technologiques.

L'enquête publique de mai à juin 2010, même si elle a fait l'objet des annonces légales, n'a soulevé aucune interrogation au sein de notre conseil municipal, n'a fait l'objet d'aucune réunion publique d'information au sein de notre communauté.

Ce n'est que parce que l'Association ARIVEM* [8] a mis en avant ses légitimes inquiétudes dès l'été 2011, que les décideurs politiques locaux sont montés au créneau.

Le premier d'entre eux est Laurent Rivoire (NC) [30], maire de Noisy-le-Sec, qui a fait voter un voeux en date du 15 décembre 2011, posant certaines inquiétudes et sollicitant après d' Est Ensemble une concertation depuis l'été. C'est d'ailleurs lui qui est à l'initiative de la réunion publique organisée par le Syctom et  Est Ensemble le 1er février dernier à Romainville.

Le Parti Socialiste, dont la maire était issue lors de la mandature 2008/2010 et qui avait à cette époque la possibilité de s'interroger, n'a commencé à évoquer ces problématiques sur leur blog  [31] que ... le 8 février 2012,  dans un billet par ailleurs fort ambigü puisqe, tout en vantant les nombreux atouts de ce futur centre ( " normes les plus élevées " ; " la méthanisation est une technologie innovante " ; ... ) n'en exige pas moins d'obtenir des garanties de la part du Syctom [32].

Pourquoi demander si tardivement en 2012 des garanties si ce site est aussi performant que cela est affirmé depuis 2005 et 2009 ?

Corinne Bord (PS), Conseillère régionale d'Ile-de-France de notre circonscription a toutefois évoqué ce questionnement du PS sur son blog le 14 janvier 2012 [33]. 

De même, Europe-Ecologie / Les Verts de Noisy-le-Sec n'ont commencé à évoquer cette usine qu'à compter du 28 octobre 2011 par un billet titré " méthanisation à Romainville : Une pétition de la peur " [34] dénonçant " le contenu anxiogène " d'un tract " (...) à la pédagogie de la terreur  ". [NDLR : L'auteur du tract étant l'ARIVEM].

On peut légitimement se demander pourquoi cette problématique de pédagogie n'a pas été abordée par lesdits élus lors de la mandature 2008 / 2010 alors qu'ils avaient en charge la municipalité.

On leur reconnaitra la bonne idée de distribuer quelques composteurs mais qui ne suffisent pas à résoudre l'important problème des habitats de masse.

Et surtout, pour conclure, que se serait-il passé si l'Association ARIVEM n'avait pas posé publiquement ses inquiétudes ?

Aurions-nous eu une concertation publique le 1er février ? Il est probable que non.

Pour le moins, ce manque de communication de la part de nos élus dans les récentes années écoulées et leurs questionnements bien tardifs laissent perplexes.

Mais, au delà de ces considérations politiques, nous reviendrons sur ce dossier particulièrement complexe sur le plan technique, en espérant que l'ensemble des acteurs de ce projet répondent à nos interrogations.

Nos vidéos déjà disponibles sur ce sujet :


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 1)


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 2 : EELV)


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 3 : ARIVEM)


Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 20 février 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec

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Références et sources pour l'ensemble du dossier :

Les point [1] à [9] & [12] ont été abordés dans nos articles précédents

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEM sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_
[7] « Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10] Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24] Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de laurent Rivoire, 30 juin 2011
[31] Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (Ps), Conseillère Régionale IDF
[34] " Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011 

Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom  
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom  
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères

Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Bonjour à tous,

Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
- Romainville ,
- Noisy-le-Sec,
- Pantin,
- et Bobigny,

Mais accueille d'une manière générale tout individu ou tout groupe pouvant apporter des informations utiles aux échanges.

Ici peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques (particuliers, élus, responsables politiques,...) et morales (entreprises, commerces, collectivités territoriales, rédactions, médias, blogs..) concernées par le projet d'usine de TMB avec méthanisation à Romainville en Seine-Saint-Denis. 

Ce groupe s'inscrit dans une démarche de partages d'informations sourcées, de discussions argumentées et respectueuses entre les membres, d'annonces d'évènements (réunions publiques, ...) facilitant la compréhension technique et le suivi du projet, ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux ainsi que ses impacts sur la santé, la sécurité publique, l'environnement et  le cadre de vie.

Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public

Est Ensemble vote à l'unanimité un moratoire sur l'usine de méthanisation de Romainville

Dossier spécial usine de méthanisation

MORATOIRE VOTE A L'UNANIMITE

Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

Mardi 14 février, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération " Est Ensemble " [10] [11] se réunissait en séance plénière. Il a été voté à l'unanimité un moratoire d'au moins six mois, concernant le projet d'usine de TMB- M située à Romainville, consécutivement à la réunion publique du 1er février dernier dont nous avions évoqué les inquiétudes des riverains dans un précédent article.


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 1)

De même, les élus se sont engagés [12] sur la mise en place d'un audit indépendant pour répondre aux questionnements des habitants sur les aspects des nuisances environnementales, les risques technologiques et les impacts de flux de ce projet.


        
(Cliquez sur la photo ci-dessus pour voir l'article original)

Enfin, le conseil commaunautaire à sollicité du Syctom la saisine de la Commission du Débat Public.

Toutefois, Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale et Jean-Paul Lefèbvre (PS) Conseiller communautaire (majorité) et président du groupe socialiste (opposition) au conseil municipal de Noisy-le-Sec, rencontrés ce jour, m'ont fait savoir que le coût du projet (estimé à 240/250 M d'euros) était inférieur au seuil requis (350 M euros de mémoire) pour une telle saisine.

Le Syctom va-t-il répondre favorablement à cette demande de saisine malgré le caractère non obligatoire dû au seuil nécessaire pour une telle concertation ?

Ne pas accepter la concertation en se retranchant derrière ce seul argument (fondé légalement) pourrait être interprêté défavorablement par la population demanderesse. 

Nous devrions en savoir plus dans quelques jours.

Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 18 février 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec

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Références et sources pour l'ensemble du dossier :
Les point [1] à [9] ont été abordés dans nos articles précédents

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEM sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_
[7] « Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10] Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012

Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- Syctom : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères

Usine de méthanisation à Romainville : Un projet déjà obsolète ?

Dossier spécial usine de méthanisation

LE PROCESSUS DE TRI MECANO-BIOLOGIQUE SERIEUSEMENT REMIS EN CAUSE

Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

Le projet d'usine de gestion des déchets prévu à Romainville (Seine-Saint-Denis) repose sur le principe du Tri Mécano-Biologique avec méthanisation (TMB-M). C'est un procédé que France Nature Environnement (FNE) [4] considère comme peu adapté à des zones urbaines denses en habitats de masse horizontaux et verticaux comme nous l'évoquions dans notre article précédent.

L'avis de l'ADEME sur le tri préalable au TMB

Dans un document publié en mai 2010, l'ADEME souligne les inconvénients du TMB sur ordures ménagères résiduelles (OMR) [6]. Elle souligne d'ailleurs comme première priorité la réduction des déchets à la source et la nécessité d'une excellence d'une collecte sélective efficace en amont en ces termes (rejoignant en cela la position de FNE) :  

« Tout mode de traitement des déchets ménagers ne doit être envisagé qu'en complément d'actions ambitieuses sur la réduction des déchets à la source. Par ailleurs, la collecte sélective efficace des matériaux, des déchets organiques et des déchets dangereux diffus reste le garant des performances des filières de recyclage et de la valorisation. Elle doit être étudiée en priorité »  .

         

L'industrie et la distribution se doivent donc de se remettre en question pour modifier leurs conditionnements dans le but de réduire leurs emballages proposés au public. De même, le consommateur s'avère être le maillon faible dans la chaine de tri avant collecte. A l'heure actuelle, ce tri n'est pas efficace dans l'habitat collectif alors-même que ce tri est réduit à seulement deux conteneurs (pour Noisy-le-Sec du moins - Trois à Romainville selon le Blog "Les Grands champs) : Bon nombre de conteneurs de recyclables sont viciés par absence de tri ou tri non respectueux de consignes pourtant simples. 

Qu'en sera-t-il lorsque le consommateur devra affiner ce dernier ?

Cette position est partagée par Europe-Ecologie Les Verts de Haute-Loire dans un billet daté du 28 décembre 2011  [7]  « Le TMB n'est pas une solution "écolo", ni une solution pour produire du compost de qualité car la réflexion sur le tri et la séparation des déchets en amont est donc reléguée au second plan (sans même parler de la prévention en amont). A quoi bon trier si la technologie le fait pour nous ? ».

C'est un des nombreux griefs avancés par l'ARIVEM dans son process de réflexion globale sur le projet de Romainville qui voit de fait son questionnement légitimisé sur ce point.

          

Les avantages du TMB selon l'ADEME

Dans le principe, les avantages sont nombreux si le tri avant collecte est efficace (écarter les déchets spéciaux tels que peintures, solvants, produits chimiques domestiques,...) puisque le TMB permet le recyclage évitant par là même l'enfouissement ou l'incinération, favorise la production d'un compost de qualité à usage agricole et permet la production d'énergie de biogaz pour les fractions fermentescibles, peut favoriser du chauffage urbain ainsi que la production d'énergie, ... Tout cela étant en concordance avec les objectifs de Grenelle 1 & 2.

Des avantages sérieusement relativisés

Mais ces avantages de principes sont sérieusement relativisés tant d'un point de vue environnemental qu'économique. Car toujours selon le document de l'ADEME [6], une installation de TMB est « (...) un investissement coûteux, dont l'économie est fortement dépendante des débouchés. S'il aboutit à la production d'un compost non conforme (...) le TMB ne peut plus constituer un mode acceptable de traitement des déchets ménagers. Les produits ne pouvant ête valorisés doivent alors être stockés en centre d'enfouissement [NDLR : Décharge]. Le coût du stockage s'ajoute au coût du TMB, sans impact environnemental positif majeur ».

          

Si l'usine de TMB est couplée à une unité de méthanisation, d'autres inconvénients se cumulent. L'ADEME insiste sur le « (...) le degré de compléxité [de] l'installation. Comme pour la production de compost, elle requiert des techniques de tri performantes et des conditions d'exploitations rigoureuses. De plus la chaleur nécessaire à la phase de séchage du digestat issu de la méthanisation pour le préparer à la phase de compostage représente une consommation d'énergie qui pèse sur les coûts ».

Une position dénoncée par l'ARIVEM [8] qui craint en plus d'un impact économique non négligeable supporté par les contribuables que le rapport fourniture d'énergie au public / consommation d'énergie de l'usine soit au mieux nul, voire pire, déficitaire.

Une usine obsolète avant même sa construction ?

          

Le Cercle National du Recycage, qui regroupe des collectivités locales et des syndicats dont le Syctom (en charge du centre de Romainville), remet lui aussi en cause le principe-même de ce procédé dans un long rapport de juin 2011 titré « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » [9].

C'est en particulier la norme française NFU 44-051 à laquelle sont soumis les centres de TMB qui pose problème, cette réglementation actuelle « (...) va vers un durcissement des exigences [NDLR : Sous l'impulsion des normes européennes]  et pourrait limiter l'utilisation de compost issu d'OMR [NDLR : Procédé prévu à Romainville], notamment en l'interdisant en agriculture ce qui poserait un problème par rapport aux débouchés.

La révision de la norme actuelle pourrait imposer de nouveaux critères et fixer des seuil plus contraignats, or rien n'assure qu'un compost répondant à la norme aujourd'hui y répondra encore avec ces nouvelles législations.

         

La dynamique européenne et nationale est en faveur du développement du compostage de déchets organiques collectés sélectivement. Un projet de réglement européenne devrait voir le jour en octobre 2012, il précisera que seuls les composts issus de la collecte sélective de biodéchets et respectant les critères de qualité bénéficieront du statut de produit. Les composts issus du TMB conserveront leur statut de déchets et devront alors suivre un plan d'épandage, ce qui remet en cause l'existence même des unités de TMB  ».

Un comble ! 

Sans même que nous n'aillons déjà abordé les problèmes liés aux éventuelles nuisances et risques technologiques pour les riverains, c'est le procédé utilisé par le projet de TMB-M à Romainville qui est remis en cause : Le projet semble déjà obsolète vis-à-vis des normes des produits issus de cette éventuelle unité.

L'ARIVEM pose donc une question fondamentale : Doit-on dépenser 240 M d'euros (sans compter les surcoûts régulièrement constatés sur des installations de même type) pour traiter des déchets qui finiront ... en décharge si la norme européenne se durcit d'ici à quelques années, voir quelques mois ? 

         

Le sujet mérite débat pour le moins.

Nous avons reçu en notre siège social de Noisy-le-Sec, François Mouthon et Rachid Boudjenane, respectivement président et membre de l'ARIVEM qui nous exposent leurs craintes quant à ce projet d'usine à Romainville.

Témoignages qui démontrent les légitimes inquiétudes quant à ce projet :


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 3 : ARIVEM)

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Environnement : Usine de méthanisation à Romainville : La position d'EELV de Noisy-le-Sec (Vidéo) 
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Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 14 février 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec

Références et sources pour l'ensemble du dossier

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEM sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_
[7] « Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage

Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères

Usine de méthanisation à Romainville : La position d' EELV de Noisy-le-Sec

             Dossier spécial usine de méthanisation

 LA GESTION DES DECHETS : UN PROCESS DIFFICILE EN ZONE URBAINE DENSE

Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

Dans ce nouvel opus, je vous propose d'examiner la problématique de la gestion des déchets en zone urbaine à forte densité démographique consécutive à des habitats collectifs de masse, tant horizontaux que verticaux puisque, pour ce qui concerne le projet d'usine dite de " méthanisation " à Romainville (Seine-Saint-Denis) - une formulation mal adaptée au demeurant, ce procédé regroupant en réalité des formes d'exploitations aux caractéristiques bien différentes d'un site à un autre - c'est bien le problème du tri à la source qui est posé.

Afin d'éviter des confusions possibles avec des retours d'expériences d'autres sites de même type que nous seront amenés à évoquer tout au long de ce dossier, ou qui par certains aspects similaires, peuvent induire en erreur le lecteur-citoyen,  il convient donc d'interprêter le terme " méthanisation ", pour ce qui concerne le futur centre romainvillois, par la définition de centre de gestion des déchêts par procédé de " Tri Mécano-biologique  avec méthanisation " (Dans la suite des articles désignés par le sigle TMB-M).

Le Grenelle de l'Envirronnement : Socle législatif

Depuis 2007, sous l'impulsion de notre actuel Président, a été engagé un processus de réflexion sur nombres de facettes de notre activité humaine et son impact sur notre environnement, aboutissant ainsi à la Loi du 3 août 2009, plus connue sous le titre de " Loi Grenelle 1 ", qui expose des directives et orientations à travers 57 articles [1] touchant aux secteurs des bâtiments, de l'Energie, des Transports, de l'Agriculture, la Forêt,, la Mer,... et pour ce qui concerne spécifiquement nos propos, la Santé-environnement, les Déchêts, la Gouvernance, l'information et la formation. [2]. Le " Grenelle 1 " a été renforcé par la Loi du 12 juillet 2010 portant " Engagement national pour l'environnement dite " Grenelle 2 ". [3]

C'est  en particulier le titre III, articles 36 à 55, qui servira de socle législatif à la réflexion commune qui s'installe depuis que les élus locaux, sous la pression des populations concernées et de l'association ARIVEM, ont décidé le 1er février dernier, d'instaurer un moratoire sur le projet et la saisine de la commission de Débat Public annoncées par Bertand Kern (PS), maire de Pantin et président de notre intercommunalité " Est Ensemble " lors de cette réunion houleuse à laquelle participèrent plus de 600 participants.


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 1)

Sans entrer dans de fastidieuses explications, cette Loi impose une réduction - de toute façon inéluctable - de nos déchets, de la source (Fabriquants et industriels) à l'utilisateur final (collecteur et recycleur) sans oublier le consommateur, qui se révèle être une étape intermédiaire capitale. Car cela est bien connu, la résistance d'une chaîne n' a d'égale que la résistance de son maillon le plus faible : Le consommateur est donc le maillon faible de l'ensemble du processus. La législation propose et encadre ainsi différentes activités humaines dans le but d'abaisser le volume des déchêts produits afin de diminuer significativement les actions d'incinérations et d'enfouissments (décharges) des déchêts résiduels, procédés dont personne aujourd'hui, ne peut contester l'absurdité économique et le non sens environnemental.

Face à ce constat, depuis plusieurs années déjà, ont été mis à disposition des citoyens particuliers des systèmes de tri sélectifs. Cette action de tri, qui incombe donc au consommateur, se réalise dans le cadre de politiques territoriales qui ont en charge les collectes de déchêts, et varie donc en fonction des collectivités concernées selon le degré d'implication, tants des élus que leurs administrés, dans cette étape. Ainsi, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ville limitrophe de Romainville, peut-on disposer pour les particuliers de deux bacs collecteurs domestiques : Bleus pour la collecte des produits recyclables, dont les papiers, journaux, emballages,... et gris pour les autres ordures ménagères. Cette collecte est financée par le contribuable via la Taxe sur les Ordures Ménagères (TOM) adressée conjointement à la Taxe d'Habitation (TH).

A cela peut-on ajouter des points de dépots de verre sur l'espace public et des collecteurs spécifiques dans certains magasins (piles, ampoules,...).

Les commerçants, PME et PMI, sont quant à eux obligés, du moins dans les textes, à faire collecter leurs déchêts par des organismes spécialisés dans la collecte des Déchet Industriel Banal (DIB). Dans la réalité, on s'apperçoit que peu de ces professionnels satisfont à cette obligation et rejettent leurs déchêts d'origines professionnelles dans les circuits de collectes domestiques. Cette attitude irresponsable a pour principale cause le coût : le contribuable se voit ainsi facturé au travers de la TOM, la collecte de déchets qui ne lui incombe pas !

La collecte plus difficile en zone urbaine dense

Cette collecte sélective à la source se doit donc d'être particulièrement rigoureuse. La nécessaire prise de conscience et la mise en oeuvre de tri par le citoyen consomateur est une indispensable condition pour réussir une filière de  TMB sur OMR, ce qui est le cas pour le projet de l'usine de Romainville.

Dans un document titré « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » daté du 21 février 2011 [4], soit il y a moins d'un an, l'association France Nature Environnement (FNE) alertait sur les inconvénients du TMB sur OMR en ces termes : « (...) Le compostage d'ordures ménagères brutes ou résiduelles était une réponse satisfaisante tant que la fraction de toxiques et de matières non-biodégradables dans les ordures restait négligeable. Depuis vingt ans des signaux d'alarme nous indiquent clairement que le système doit changer. (...) Le compostage d’OMR peut donner un compost acceptable, mais ce ne sera jamais un très bon compost.

Cette technologie ne valorise pas toute la FFOM : traditionnellement autour de 50% est perdue.

Le dispositif peut fonctionner en zone rurale, sur un petit territoire, avec une bonne séparation à la source des déchets spéciaux des ménages et une bonne implication des habitants et des agriculteurs (maraîchers). Dans d’autres conditions, en particulier quand une agglomération importante est concernée, les risques et inconvénients sont importants.

Des déchets collectés en mélange ne peuvent bien sûr que se contaminer mutuellement. Si le citoyen est invité à tout mettre dans la même poubelle, les déchets fermentescibles auront de grandes chances de se trouver en contact avec des restes de peinture, des solvants ou autres produits toxiques. Comment garantir un compost de qualité dans ces conditions ? Il est plus simple et moins coûteux d'éviter la contamination en évitant de mélanger les différents déchets.

         

De plus, le choix de gestion unitaire n’encouragera ni la réduction à la source des quantités de déchets, ni le compostage domestique ou de proximité. Plus le  tri est différencié, plus il est performant et plus la quantité de déchets a des chances de diminuer. Un cercle vertueux du tri. L’habitant devenu écocitoyen adopte même des gestes écologiques dans d’autres domaines (eau, énergie...). ».

De fait, FNE est sans appel : l'excellence du tri nécessaire à un bon procédé de TMB n'est absolument pas garanti en zones urbaines denses, en particulier dans les secteurs à fortes concentrations d'habitats de masse verticaux et horizontaux. Ce qui représente donc un handicap sérieux sur la qualité du flux entrant et donc du produit final pour ce qui concerne le projet de Romainville, ce centre étant destiné pour couvrir un grand bassin de population.

C'est une des craintes exposées par l'ARIVEM. 

Sans tri efficace, pas d'usine efficace

D'un point de vue strictement environnemental et de réduction d'emission des déchets, quel que puisse être la solution retenue pour l'usine de Romainville, cela nécessitera un investissement très important dans l'éducation des populations concernées par cette usine, à savoir la sensibilisation dès le plus jeune âge au sein du milieu scolaire, l'éducation des consommateurs à tous les stades (ambassadeurs du tri, information large et accessible à tous) ainsi que les moyens mis en oeuvre par les collectivités auprès de leurs populations.

Ainsi, quelque soit le devenir de ce projet non pas environnemental mais bien industriel, nos élus seront dans l'obligation de mettre en place une politique commune et pertinente d'éducation de leurs populations afin de réduire le volume de déchets viciés augmentant proportionnellement la qualité des déchets traités. Cela impliquera un investissement humain et matériel conséquent.

Par ailleurs, il faudra avoir une fiscalité incitative, tant pour les particuliers que les entreprises et commerces, ainsi que les collectivités. Si l'on impose des contraintes de tri à la source, celles-ci devront être compensées par une fiscalité douce sur la TOM. 

On peut également se questionner sur les emballages imposés par la distribution, cette dernière se devant de sensibiliser leurs clientèles, mais surtout de repenser les conditionnements qu'ils proposent.

Quel quadra ne se souvient pas des bouteilles de sodas ou de laits consignées ?

D'autant que l'emballage d'un produit représente entre 30 à 40% du prix de vente.

Il nous appartient donc de nous reconvertir dans une démarche d'éco-consommation limitant les emballages superflus en favorisant les conditionnements les plus éco-responsables.

Cette démarche devra prévaloir dans notre approche de consommation et ce, quel que fusse la filière retenue pour collecter et traiter nos OMR. Ainsi, avant même de combattre l'actuel projet de Romainville, conviendra-t-il de remettre en question notre mode de consommation qui devra privilégier les biens les moins gourmands en emballages.

La position d'EELV de Noisy-le-Sec

Les élus et militants d' EELV de Noisy-le-Sec [5] (majorité municipale de 2008 à 2010 et opposition municipale depuis décembre 2010) n'ont pas trop fait échos de ce projet lors de leur mandature majoritaire.

Ils ont d'ailleurs voté contre le Voeux exposé par la majorité lors du conseil Municipal du 15 décembre dernier, ce qui les positionne comme des sympatisants au projet actuel de TMB-M à Romainville.

Au soir du 1er février 2012, jour de concertation publique impulsée par les élus locaux sous la pression d'Arivem, ils ont accepté de répondre à nos interrogations sur cet item. Ce furent les seuls qui ont accepté de répondre à nos questions au sortir de ce débat. En voici le contenu lors d'une interview vidéo.


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 2)

Voici donc le débat lancé.

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Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 11 février 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec

Léxique :

- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères

Références et sources

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec

Ambiance électrique autour de l'usine de la discorde pour 900.000 franciliens

             Dossier spécial usine de méthanisation

 600 participants dans une ambiance électrique

Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret


Le Palais des fêtes de Romainville était trop petit pour accueillir tout le monde (Photo 1 ci-dessous), puisque plus de 600 personnes étaient présentes à cette nouvelle réunion [NDLR : Mercredi 1er février 2012], organisée à la demande de notre Communauté d'agglomération « Est Ensemble »  suite aux requêtes de plusieurs maires, dont Laurent Rivoire (NC), édile de Noisy-le-Sec, comme nous l'évoquions dans notre article de dimanche dernier. 


       

Un dossier complexe et passionné

Ce dossier, particulièrement complexe d'un point de vue technique, est par ailleurs éxacerbé par les passions.

C'est pourquoi nous avons créé une catégorie spécifique dans notre blog afin que nos lecteurs puissent suivre l'avancée des débats que nous entendons relayer de la façon la plus objective possible en donnant la parole aux nombreuses parties impliquées, qu'il s'agisse du SYCTOM, en charge de la gestion des déchets dans la région parisienne et regroupant 84 communes réparties sur 5 départements de la Région Ile-de-France ; la société URBASER à laquelle incombe la création de la nouvelle usine de méthanisation en remplacement de l'actuel site de gestion des déchêts à Romainville (Seine-Saint-Denis), les élus des communes concernées, les riverains de ce futur site industriel, dans un très large périmètre. Et d'une manière générale toute personne physique ou morale qui souhaiterait s'exprimer.

Jean-Paul Lefèbvre (PS) (Photo ci-contre), conseiller communautaire (majorité) d'  « Est Ensemble » et Président du groupe socialiste (opposition) au conseil municipal de Noisy-le-Sec, que nous avons rencontré lundi dernier suite à la parution de notre premier article, a tenu a rappeler des précisions en préambule.

Selon cet élu, le centre de traitement actuel, qui est presque centenaire, concerne un bassin de population de 900.000 habitants de l'Est Francilien dont les 400.000 âmes d' « Est Ensemble ».« (...) Le projet d'usine de méthanisation remonte à 2005 et a été voté, du moins sur les grands principes, à l'unanimité des membres  d'alors, dont Mr Karim Hamrani, délégué de Noisy-le-Sec à cette période (Mandature 2003/2008 de Nicole Rivoire). Et il faut bien l'admettre, personne à l'époque ne s'est inquiété ».

Comme nous l'avions évoqué, ce projet a fait l'objet d'une présentation en préambule d'une séance de conseil municipale (Mandature 2008/2010 d'Alda Pereira-Lemaître) et là encore, personne n'avait exprimé de désapprobation majeure suite à un exposé très complet accompagné d'un Power Point riche de photographies et d'icinographies.

D'ailleurs, toujours selon l'élu, « (...) ce projet s'incrit en toute logique dans le Grenelle de l'environnement, décidé par la droite (...) » qui prévoit la réduction des enfouissements ou les incinérations de déchêts, et motive par-là même le choix de la méthanisation.

Jean-Paul Lefèbvre conçoit que l'enquête d'utilité publique de 2010 ait pu passer inapperçue dans le public, mais rappelle que ladite enquête avait fait l'objet des publications légales habituelles, n'oubliant pas de remémorer au passage cette présentation en 2008, qui à l'époque n'avait suscité aucune inquiétude particulière. Pour y avoir assisté, je confirme.

L'ARIVEM tire le signal d'alarme

C'est en réalité l'association ARIVEM,  association de riverains de la future usine, qui a commencé à tirer le signal d'alarme dès juin 2011, évoquant de nombreux questionnements quant à la sécurité du site (risques incendie, explosion), les nombreuses nuisances environnementales craintes (flux, olfactives, santé publique), la qualité des produits finis (qualités du compost à usage agricole et du gaz destiné à l'utilisation domestique sont ainsi remises en cause par ladite association), sans oublier son coût de contruction et d'exploitation ainsi que les rapports énergétiques (consommation de l'usine / production d'énergie). La liste des interrogations également exposées par le public (Photo 3 ci-dessous) est loin d'être exhaustive et nous aurons l'occasion d'y revenir ultérieurement.

       

Pour Jean-Paul Lefèbvre, beaucoup de ces inquiétudes sont sans fondement : « L'ARIVEM se manifeste bien tard et j'estime que certaines [inquiétudes] ne sont pas fondées. URBASER est un leader mondial sur ce segment de la méthanisation. Les peurs évoquées par cette association quant à des risques d'explosions ne sont pas justifiées car les digesteurs disposent de systèmes de sécurité avec des soupapes, un système d'extinction automatique en cas d'incendie et tout un processus de mise à l' arrêt en cas de problème. Par ailleurs, la comparaison avec l'usine de Montpellier n'est pas probante, cette dernière ayant été mal appréhendée et sa conception étant déjà ancienne.  Ainsi le futur site de Romainville sera-t-il étanche, avec des sas à doubles-portes automatiques, une pressurisation interne négative pour eviter tout échappement d'air lors de l'entrée et la sortie des flux, l'atmosphère interne sera recyclée, des biofiltres actifs installés pour que les rejets d'air ne soient pas néfastes sur le voisinege, et l'atmosphère extérieure sera contrôlée par des capteurs, sortes de "nez électroniques", pour surveiller en permanence l'air aux voisinages du site. Enfin, il me semble utile de rappeler que la dénomination " site type sévéso " n'est pas appropriée pour ce type d'activité ».

Ce que le Préfet Christian Lambert rappelle en substance dans un courrier adressé à l'ARIVEM le 25 janvier dernier.

Jean-Paul Lefèbvre cite d'ailleurs l'exemple de Niort, « (...) où il y a une excellente collecte sélective séparative des déchets fermenticides. Mais le plus important est d'éduquer la population en commençant dans les écoles, avoir des ambassadeurs du tri pour épauler la population et faire une large communication (...)  Cela fonctionne très bien à Fribourg qui compte 300.000 habitants  ».

Un moratoire et une concertation publique

En cette fin de séance quelque peu électrique, Bertrand Kern (PS), Président d'  « Est Ensemble » et maire de Pantin s'est engagé publiquement sur un moratoire de six mois et la saisine de la Commission Nationale du Débat Publique avec un garant.

Extraits :

     
               Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (1/1)

Voilà qui devrait estomper les craintes immédiates et permettra à tous de participer aux débats.

Dans de prochains articles, nous irons à la rencontre des élus EELV de Noisy-le-Sec, de l'ARIVEM, et d'une manière générale vers tous ceux qui souhaiteront apporter leurs points de vues sur ce projet.

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Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 05 février 2012 - JENB Productions - Noisy-le-sec

Références

Le vidéo-blog de JENB Productions ; JENB Productions sur Dailymotion ; JENB Productions sur Facebook ; Article du Parisien, Réunion publique sur l’usine de méthanisation du 1er février 2011
Site de l'ARIVEM ;  ; Site d'URBASER

Une usine dangereuse en zone habitée de l'Est-Parisien ?

                                                      Environnement

 UN DOSSIER EXPLOSIF

Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret


Les élus de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) s'inquiètent publiquement de la future implantation d'une usine de mathanisation sur le territoire de nos voisins de Romainville. Je me souviens d'une présentation du projet lors dune interruption en préambule d'une séance de notre conseil municipal en début de mandature  de Madame Alda Pereira-Lemaitre (PS) (Mandature 2008/2010). Cet exposé, qui s'appuyait sur un Power-Point riche d'iconographies et d'infographies vantait tous les mérites d'une telle installation en terme environnemental : Usine moderne, rationnalisation des flux entrants et sortants avec notamment un circuit fluvial réduisant d'autant la circulation de poids-lourds,  valorisation des déchets, sécurité du site,...

Cette intervention n'avait d'ailleurs, à l'époque, pas soulevé d'inquiétudes particulières. Nos voisins Romainvillois n'y étaitent pas opposés par principe, Mme Valls, maire (DG) ayant soutenu un temps le projet.

Une usine type " Seveso " en zone habitable ?


Incendie à l'Usine de Méthanisation AMETYST

La dénomination " Sévéso " est née de la catastrophe industrielle de 1976 dans la ville éponyme en Italie, accident majeur qui a incité l'Union Européenne a créer une directive dite " Sévéso " le 24 juin 1982 (consolidée en 1986, 1999, 2000 & 2003) [1] visant à classifer les installations industrielles dangereuses et les moyens de protections à mettre en oeuvre pour en limiter les risques en cas d'accident.

C'est en tout cas toutes ces inquiétudes qui ont été relancées il y a quelques mois par l'association Arivem [2] , association de riverains, simples habitants ou entreprises, sur les villes de Noisy-le-Sec, Romainville, Bobigny et Pantin. En effet, selon cette association, le projet ne serait non seulement pas si bénéfique sur l'aspect recyclage, l'impact environnemental est sérieusement remis en cause mais, plus grave, pourrait s'avérer bien plus dangereux, s'appuyant en cela sur des études de sites de même type ayant connu des problèmes similaires, sans même évoquer les coûts dont l'Arivem craint qu'ils ne dépassent ceux initialement prévus.

Des questions relayées par un collègue blogueur de Romainville : " Les grands champs " [3]

Le Préfet élargit le périmètre de consultation

Car depuis que l'Arivem relance le débat, les élus noiséens s'inquiètent. Ainsi, le conseil municipal, en sa séance publique du  15 décembre 2011 [4] , a eut à statuer sur deux voeux. Présentés respectivement par les groupes socialiste (Opposition municipale, 3 élus) et majorité municipale (30 élus), le texte du second rappelle en préambule que le Préfet de Seine-Saint-Denis, par un courrier du 2 avril 2010, demandait aux maires de Bagnolet, Bondy, Drancy, La Courneuve, Les Lilas et Noisy-le-Sec de consulter leurs conseil municipaux sur ce sujet avant le 25 juin 2010 et soulignait que notre conseil ne s'était jamais prononcé sur ce sujet.

Ce voeux de la majorité, plus exhaustif que celui du groupe socialiste, car s'appuyant sur le retour d'expérience de l'usine Amétyst dans l'aggomération de Montpellier, bien que tous deux aillent dans le même sens, expose ses inquiétudes quant à l'insuffisance d'information des noiséens (position confirmée par le rapport du Commissaire enquêteur dans son rapport du 8 juillet 2010), sur les éventuelles nuisances olfactives, l'échappement de gaz susceptibles de nuire à la santé et s'inquiéte des risques de sécurité publique dans une zone habitée dont la densification viendra à augmenter avec le plan local d'urbanisme prévu.

Ces voeux, dont on s'étonnera au passage des positions divergentes au sein du groupe socialiste puisqu'un des élus socialistes s'est abstenu, ainsi que l'abstention de Jean-Paul Burot (LO) pourtant généralement prompt a monter au créneau pour défendre le monde ouvrier, a donc été adopté par 32 voix pour, 5 contre et 2 abstentions et précise qu'en l'absence de garanties maximales sur les inquiétudes exposées, la commune de Noisy-le-Sec se positionnera fermement pour l'arrêt immédiat du projet.


Montpellier Ametyst épinglée par le rapport de la COUR DES COMPTES

Plus surprenante est sans doute la position de nos élus EELV. Eux qui sont les premiers à défendre notre environnement, sont sur ce sujet bien moins inquiets que la majorité des autres élus et des membres de l'Arivem, si l'on en croit les positions prises sur leur blog local [5].

La crise politique de 2010

Pour comprendre ce retard pris dans ce positionnement communal, il y a lieu de rappeler la situation géo-politique locale de l'époque :  A la date butoir de 25 juin 2010 fixée par le Préfet, notre maire socialiste d'alors était mise en minorité au sein de sa propre majorité, situation de crise qui perdurait depuis mars 2008 [6] et qui, nonobstant le fait que notre budget municipal 2010 avait été rejeté par 74% du conseil municipal, nous a conduit à des élections municipales partielles sanctionnant sévèrement le maire sortant dès le premier tour en décembre dernier [7] .

La plupart des dossiers importants ont donc eu a subir de sérieux retards. Les problèmes posés par cette future usine de méthanisation en fûrent.

Une réunion publique le 1er février

Consciente des inquiétudes des Noiséennes et Noiséens, la nouvelle municipalité menée par Laurent Rivoire a interpellé à plusieurs reprises notre intercommunalité " Est Ensemble " (Intercommunalité qui s'est vue tranférer les compétences en matière de gestion des déchets)  quant à nos préoccupations dépassant largement les clivages politiques et les frontières communales.

Une réunion publique d'information se déroulera donc le mercredi 1er février prochain à 19h00 au Palais des Fêtes de Romainville (sis au 28 avenue Paul Vaillant-Couturier) [8] .  

Venez nombreux.

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Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 29 Janvier 2012 - JENB Productions - Noisy-le-sec

Références

Le vidéo-blog de JENB Productions ; JENB Productions sur Dailymotion ; JENB Productions sur Facebook ;

[1] Site ministériel officiel 
[2] Site de l'Arivem
[3] Blog " Les grands champs " (Blogueur de Romainville)
[4] Voeux présenté au conseil municipal du 15 décembre 2011
[5] Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Récapitulatif de la crise à la période du rejet du budget 2010
[7] Soirée du 1er tour en vidéo
[8] Site officiel de la Ville de Noisy-le-Sec

Des démarchages abusifs auprès des particuliers et des commerçants

Noisy-le-Sec : La lutte contre fracture numérique renaît des cendres d'un E.S.A.T. en présence d'Eric Besson (reportage vidéo)

Journal municipal : Un gâchis énorme de papier. Et pourquoi pas une formule d'abonnement ?

Inquiétudes sur l'abattage de centaines d'arbres au Pré-Saint-Gervais

Environnement

LES ARBRES DU PRE-SAINT-GERVAIS SONT-ILS MENACES ?

  

Que se passe-t-il donc au Pré-Saint-Gervais en Seine-Saint-Denis ? Stéphane ZWEIG s'en inquiète sur son blog.

Jean-Louis Prengel, notre correspondant sur Le-Pré-Saint-Gervais / Les Lilas, est allé à la rencontre du Collectif Jaurès-Ferrer-Séverine du Pré-Saint-Gervais.

JLP - Au 23 juin 2011, qu'a finalement décidé la  Municipalité du Pré Saint-Gervais à propos de l'abattage des 170 arbres des avenues Ferrer et Jaurès ? Le collectif - Nous n'en savons rien !


( Communiqué du Collectif Jaurès - Ferrer - Séverine du Pré Saint-Gervais )

« Nous disposons de traces contradictoires :

-   D'un côté un recul : la confirmation, dans le Journal Prévoir, du report à après 2014, après les élections municipales, de deux des trois tranches du projet : Poste - Porte des Lilas, et Place Séverine,

-   De l'autre, l'annonce des travaux et de l'abattage des arbres des Avenues Ferrer et Jaurès, de Pantin à la Poste, pour fin 2011.

-   Enfin la découverte grâce à la Vigilance Internet de membres du Collectif, qu'en fait le 30 Avrilla Municipalité publiait un appel d'offre pour une nouvelle étude sur ces arbres.

Extrait : «  Inventaire - Diagnostic des arbres sur le territoire de la Ville du Pré Saint-GervaisCaractéristiques principales : Le marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic du patrimoine arboré de la ville. L'étude permettra la réalisation d'un inventaire-diagnostic initial afin deconnaître l'état général, par partie, du patrimoine arboré, sur le domaine public et privé de la Ville du Pré Saint-Gervais. Le résultat attendu est l'inventaire diagnostic des arbres,l'identification des arbres à risques et la définition de prescriptions d'entretien pour garantir la sécurité du public. »

Cet Appel d'Offre n'est pas paru sur le Site de la Ville du Pré Saint-Gervais. Il s'intéresse à l'entretien des arbres. Nous n'avons pas pu rencontrer d'élus siégeant à la Commission des Appels d'Offre, qui étaient au courant. L'Appel d'offre devant être dépouillé le 23 mai, selon ce texte, alors que l'ONF ( Office National des Forêts ) intervenait dès le 16 mai, soit une semaine avant, sous les yeux de nombreux gervaisiens, numérotant au crayon à cire tous les arbres de Ferrer et Jaurès jusqu'à la Poste. Les employés de l'ONF accompagné de l'Adjoint à la Voirie annonçaient que le résultat de leur nouvelle étude serait consultable en Mairie sous 15 aine, fin mai. Au 24 juin on ne peut rien consulter.

Monsieur le Maire a t'il cherché une 2ème Etude Phytosanitaire pour pouvoir changer d'avis, face à l'impopularité de son projet ? Tant mieux, ce serait très bien. On ne lui en voudra pas d'avoir changé d'avis. Ou bien faut-il être vigilants, notamment en août, pour prévenir toute tentative de coupe des arbres ? 

Le Collectif Jaurès-Ferrer n'a pas mis en cause les données recueillies par la première étude phytosanitaire des arbres. Ce que nous avons mis en cause est son interprétation tendancieuse par la Municipalité, le soi-disant danger que représenteraient les 10% d'arbres malades, afin de justifier un projet de 4 800 000 Euros, qui coûterait donc 282 Euros par gervaisien, 1129 Euros par famille de 4 personnes. Vous pouvez écrire en Mairie pour demander des explications, le nouveau rapport phytosanitaire : http://www.villedupre.fr/article/archive/28/ Vous pouvez soutenir le Collectif Jaurès-Ferrer : jaures.ferrer@gmail.com »

Jean-Louis Prengel
Correspondant au Pré-Saint-Gervais / Les Lilas
© 26 juin 2011 - JENB PRODUCTIONS (Noisy-le-Sec)

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