Escorte ministérielle : Les véhicules d'urgences et leurs prérogatives
CLASSIFICATION DES VEHICULES PRIORITAIRES
Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
L'accident survenu vendredi dernier lors d'une escorte policière de la ministre Nadine Morano (Lire l'article du Parisien [1]) relance à nouveau la problématique des véhicules d'interventions urgentes, leurs signalisations et leurs prérogatives respectives. D'ailleurs, il suffit de lire les quelques 250 commentaires liés à l'article du Parisien pour s'appercevoir que beaucoup méconnaissent les prérogatives des véhicules dits « d'intérêt général ».
En France, le Code de la Route (CdlR) reconnait deux catégories de véhicules « d'intérêt général ».
La catégorie A
Ce sont les véhicules dits « prioritaires ».
Catégories de véhicules concernés sur tout le territoire français, Métropole et Outre-Mer :
- Les véhicules de Police Nationale ;
- Les véhicules de Gendarmerie Nationale ;
- Les véhicules des Douanes (auparavant classés en catégorie B)
- Les véhicules des Services Départementaux d'Incendies et de Secours (Sapeurs-Pompiers) [2] [3] [4] ;
- Les véhicules des Unité Mobiles Hospitalières (ambulances de réanimation) des Services d'aide médicale urgente (SAMU) et Services mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) [5] ;
- Les véhicules de Police Municipale [6] ;
Catégories de véhicules concernés par mesures préfectorales :
(dérogations départementales ou régionales)
Dans certains départements ou certaines régions, dont les grandes métropoles françaises, sont ainsi dérogés en catégorie A :
- Certaines ambulances de transports sanitaires privées participant au plan départemental de garde ambulancière (généralement siglées ATSU ou TSU). L'organisation de cette garde ambulancière peut varier d'un département à l'autre ;
- Les véhicules de premiers secours des associations agréées de secourisme (Croix-Rouge Française [7] , Associations Départementales de Protection Civile, Association des Secouristes Français - Croix Blanche,...) qui participent aux plans de secours départementaux sous la responsabilité des SAMU et Sapeurs-Pompiers.
- Certains véhicules de l'administration pénitentiaire (Transports de détenus) ;
- Certains véhicules de sécurité et d'interventions autoroutières (Patrouilleurs) ;
- Certains véhicules de protection incendie des services forestiers ;
- Certaines ambulances des Forces Armées ;
- Certains véhicules de transports d'organes ;
Ces véhicules peuvent être des voitures, fourgons, motos, et même bateaux. Certains de ces véhicules peuvent êtres banalisés à l'exception :
- Des ambulances privées obligatoirement sérigraphiées de croix bleus à 6 branches et du nom de l'entreprise ;
- Des véhicules de Police Municipale qui sont également obligatoirement sérigraphiés.
Quelle signalisation spéciale ?
Les véhicules de catégorie A sont équipés de feux bleux rotatifs (gyrophares) et d'avertisseurs spéciaux à deux tons alternés sans temps mort [8] . Ces feux rotatifs peuvent être remplacés par des rampes spéciales bleues à lampes à xénon ou par Led's. Ils sont également autorisés à une signalisation complémentaire de protection : feux oranges et dispositifs rétrofluoréfléchissants (sérigraphies) sur la carrosserie.
Les avertisseurs speciaux doivent êtres mentionnés sur la carte grise du véhicule (à vérifier en cas d'accident).
Quelles prérogatives ?
Les véhicules prioritaires de la catégorie A sont exemptés des prescriptions générales du CdlR et autorisées à ne pas respecter les prescriptions dudit code lors d' « d'interventions urgentes et nécessaires ». Pour faire simple, dans ces situations, les véhicules prioritaires ne sont pas soumis aux limitations de vitesse, aux sens interdits, aux règles habituelles de priorités (feux rouges, stops, cédez le passage) et peuvent circuler dans des voies réservées (voies de bus, bande d'arrêt d'urgence,...).
Quelles obligations ?
A) Les avertisseurs spéciaux ne doivent être actionnés, suffisament longtemps à l'avance pour être vus et entendus des autres usagers, que dans le cadre d'une " mission urgente et nécessaire ". C'est souvent cette notion qui pose litige en cas d'accident impliquant un véhicule de catégorie A en intervention. Pour en revenir à l'affaire de l'escorte ministérielle, ont peut légitimement se poser la question de cette notion.
L'affaire de cet enfant fauché à Marseille il y a quelques années par un véhicule de police alors que l'équipage allait relever une garde à l'hôpital est l'exemple même d'une intervention non urgente.
En conséquence, ces véhicules se doivent de faire preuve de prudence lors de leurs interventions urgentes.
B) Comme tout conducteur, le conducteur d'un véhicule de catégorie A en intervention doit rester maitre de son véhicule. Une abondante jurisprudence reconnait généralement une part de responsabilité au véhicule prioritaire en cas d'accident.
Une exception
Les véhicules escortés par un véhicule de police nationale, de gendarmerie nationale ou de police municipale bénéficient du régime de la priorité de catégorie A lors de l'escorte.
La catégorie B
Ce sont les véhicules dont « il importe de faciliter la progression ».
Catégories de véhicules concernés sur tout le territoire français, Métropole et Outre-Mer :
- Véhicules de transports sanitaires sur prescription médicale (ambulances privées) à l'exception des véhicules dérogés en catégorie A parce que participant à la garde ambulancière départementale sous la régulation Samu (voir ci-dessus );
- véhicules de premiers secours des associations de secourisme agréées (sauf si dérogés en catégorie A) ;
- Véhicules des médecins participant à la permanence départementale de soins sous la régulation du Samu (Les médecins participant à une garde municipale n'y sont pas autorisés) ;
- véhicules de transports sanitaires des Forces Armées (sauf si dérogés en catégorie A)
- Véhicules de l'administration pénitentiaire (sauf si dérogés en catégorie A) ;
- véhicules de transports de fonds et de valeurs de la Banque de France ;
- Véhicules des engins départementaux participant à la lutte contre le déneigement et le salage des voiries ;
Catégorie de véhicules concernés par mesures préfectorales :
(dérogations départementales)
- Certains véhicules de transports d'organes ;
- Certains véhicules de sécurité et d'interventions autoroutières (patrouilleurs) ;
- Certains véhicules des sociétés fournissant de l'énergie (Gaz-Secours, Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, ...) ;
A noter que les véhicules d'urgences de GRDF et ERDF, auparavant classés en catégorie B, sont déclassés depuis que ces entités sont passées sous statut privé. Gaz-secours bénéficie toutefois de certaines dérogations en catégorie B selon les départements.
Quelle signalisation spéciale ?
Les véhicules de catégorie B sont équipés de feux bleux stationnaires clignotants et de timbres spéciaux à deux tons alternés avec temps mort [9] . Ces feux clignotants peuvent être remplacés par des feux bleux à lampes à xénon ou par Led's. Ils ne sont pas autorisés à une signalisation complémentaire de protection : feux oranges et dispositifs rétrofluoréfléchissants (sérigraphies) sur la carrosserie, à l'exception des engins de voirie.
Les avertisseurs speciaux doivent êtres mentionnés sur la carte grise du véhicule (à vérifier en cas d'accident).
Ces véhicules sont obligatoirement sérigraphiés : croix bleue à six branches pour les transports sanitaires et sérigraphie portant le nom de l'administration ou de la société sur le véhicule.
Quelles prérogatives ?
Les véhicules d'intérêt général de la catégorie B sont soumis aux prescriptions générales du CdlR. Toutefois, lors d' « d'interventions urgentes et nécessaires », ils sont dérogés sur deux points : Les règles de dépassements et le non respect des limitations de vitesse. En revanche, ils sont soumis aux règles habituelles de priorités (feux rouges, stops, cédez le passage). Ainsi, le non respect d'un signal de priorité n'est qu'une simple tolérance laissée à l'appréciation d'un éventuel agent verbalisateur.
Cas particulier des véhicules départementaux participant au déneigement et au salage des voiries : Les autres usagers de la route ne sont pas autorisés à les dépasser.
Quelles obligations ?
Les mêmes obligations que pour la catégorie A : Actionner les avertisseurs spéciaux uniquement lors d' " interventions urgentes et nécessaires ", suffisament longtemps à l'avance pour être entendus et vus par les autres usagers et rester maître de son véhicule.
Quelques questions fréquentes
- Je suis arrêté à un feu rouge et un véhicule de catégorie A en urgence se trouve derrière moi. Dois-je franchir le feu rouge pour le laisser passer ?
OUI - Avec toute la prudence nécessaire. Si vous être flashé par un radar de feu tricolore, noter l'immatriculation du véhicule d'urgence pour motiver votre contestation de la contravention éventuelle.
- Et s'il s'agit d'un véhicule de catégorie B ?
En principe NON - Puisque le véhicule de catégorie B n'est pas lui-même dérogé au franchissement de feu rouge. Toutefois essayez de lui faciliter sa progression.
- Je vois un véhicule de police renter en urgence au commissariat. Est-ce normal ?
OUI et NON : Tout dépend de la mission du véhicule (que vous ne pouvez pas vérifier). S'il s'agit du transferement d'un interpellé, l'usage des avertisseurs est justifié, car lors de tout transferement, le véhicule doit s'arrêter le moins possible.
- Je vois une ambulance franchir un feux rouge avec ses avertisseurs puis continuer à rouler à vitesse lente. N'est-ce pas contradictoire ?
NON - Une ambulance en charge, surtout s'il s'agit d'un véhicule de réanimation, doit éviter les accélérations et descéllérations intempestives préjudiciables au malade ou bléssé transporté.
L'escorte ministérielle est-elle abusive ?
Pour conclure sur ce sujet de départ, doit-on considérer qu'une escorte ministérielle est un détournement de la Loi et un abus de pouvoir par utilisation abusive des moyens de l'état ?
Plus concrêtement, une escorte ministérielle peut-elle être considérée comme une " mission urgente et nécessaire " ?
Les Gyrophares oranges
Les feux tournants (gyrophares) ou feux clignotants oranges ne donnent droit à aucune priorité.
Ils sont légalement installés sur :
- Les véhicules à progression lentes ;
- Les véhicules à forts gabarits parfois escortés de véhicules pilotes (Certains convois exceptionnels bénéficiant d'une escorte de police ou de gendarmerie bénéficient du régime de priorité de catégorie A pendant l'escorte) ;
- Les véhicules agricoles ;
- Les dépanneuses et véhicules ateliers ;
- Les engins de nettoiement de la voirie et de collecte des ordures ménagères ;
- Les véhicules de chantiers routiers (Sur certains chantiers, la circulation est régulée par des personnels de chantier. Vous êtes obligés de vous conformer à leurs instructions) ;
En principe ces feux doivent être mentionnés sur la carte grise du véhicule.
Nos articles récents
Faits-Divers : L'Ile-de-France en pleine psychose d'un violeur en série
Justice : Deux militants UMP condamnés à Noisy-le-Sec pour injure publique
Faits-divers : Il se jette sous les roues d'un TGV
Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 26 Janvier 2012 - JENB Productions - Noisy-le-sec
Références
Le vidéo-blog de JENB Productions ; JENB Productions sur Dailymotion ; JENB Productions sur Facebook ;
[1] Le Parisien ;
[2] Dans les années 1970, le gyrophare bleu a remplacé les gyrophares oranges sur les véhicules de secours. Certains véhicules n'étaient auparavant équipés que de feux rouges ou oranges de toit ou de calandre ;
[3] Contrairement à ce qui est mentionné sur le site pourtant sérieux de la Sécurité Routière, la mention "véhicules de lutte contre l'incendie" (jugée trop restrictive aux seuls véhicules incendies au regard des nouvelles missions confiées aux sapeurs-pompiers) a été remplacée, depuis plusieurs années déjà (Au moins en janvier 1986 avec la Loi sur l'Aide Médicale Urgente), par "véhicules des Services Départementaux d'Incendies et de Secours", incluant également tous les autres véhicules des sapeurs-pompiers, en particulier les ambulances de secours à victimes ;
[4] Cette catégorie inclue les véhicules de la Sécurité Civile ainsi que les véhicules militaires de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (75, 92,93,94) et le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille (13 et environs) ;
[5] Depuis janvier 1986 avec la Loi sur l'Aide Médicale Urgente sous le Gouvernement Fabius ;
[6] Depuis la normalisation nationale par la Loi du 15 avril 1999 sous le Gouvernement Jospin ;
[7] Voir également notre reportage vidéo ;
[8] 60 cycles par minute sauf pour les véhicules de sapeur-pompiers et assimilés qui sont à 30 cycles par minute ;
[9] Faussement appelés avertisseurs 3 tons, 30 cycles par minute avec un temps mort.
Et encore un nouveau véhicule pour la Police Municipale de Noisy-le-Sec [Exclu]
RENFORCEMENT DU PARC AUTOMOBILE DE NOTRE POLICE MUNICIPALE
Elle est toute neuve et a été livrée hier au service de Police Municipale de Noisy-le-Sec (Seine-saint-Denis).
Après avoir été dotée d'une toute nouvelle Citroën C4 le 26 septembre dernier, c'est une Citroën C4 Picasso qui a été inaugurée hier. A peine livrée et déjà utilisée en mission.
Il s'agit donc d'un modèle plus grand que la précédente puisqu'il s'agit d'un monospace (photo ci-dessous)
Cela porte désormais à 3 le nombre de véhicules sérigraphiés « Police municipale » dont est dotée la commune de Noisy-le-Sec.
Bientôt 12 policiers municipaux
Les effectifs atteindront d'ici à quelques semaines le nombre de 12 policiers municipaux auxquels il convient d'ajouter 5 Agents de Surveillance de la Voie publique (ASVP) et 1 secrétaire.
Alors qu'est annoncé le déménagement de ce service dans des locaux proches de la gare dans les prochains mois, déjà d'autres informations laissent suggérer des nouveautés pour ce service qui se montre de plus en plus actif sur le terrain car de plus en plus sollicité par les Noiséens.
Ce service, en raison de son effectif actuel, ne fonctionne pas encore la nuit. Mais les horaires seront étendus d'ici la fin de la mandature.
Un point tout particulier pour la secrétaire de ce service : L'accueil téléphonique y est tout aussi aimable qu'efficace.
Nul doute que la rubrique "police Municipale" devrait s'étoffer de nouveaux articles très prochainement.
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 05 Novembre 2011 - JENB PRODUCTIONS (Noisy-le-Sec)
___________________________________________________________________
Nos articles récents
- Commerces : Une intrigante pétition à Noisy-le-Sec
- Web : La ville de Noisy-le-Sec à sa page officielle sur Facebook
- Info Routière : La rue de l'Union change de sens
- Actualités économiques : Vendeurs à la sauvette : La tension monte chez les commerçants de Noisy-le-Sec
- Politique municipale : Non, le Maire de Noisy-le-Sec n'a pas signé un arrêté " anti-mendicité " mais...
- Ventes illégales : Les services de police mettent la pression sur les vendeurs à la sauvette à Noisy-le-Sec
Références
Un nouveau véhicule pour la Police Municipale de Noisy-le-Sec [Exclu]
RENFORCEMENT DU PARC AUTOMOBILE DE NOTRE POLICE MUNICIPALE
Elle est toute neuve et a été livrée hier au service de Police Municipale de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
Il s'agit d'une superbe Citroën C4 sérigraphiée et " armée " d'avertisseurs lumineux dernière génération à Leds. La rampe de toit extra-plate la rend très discrète dans la circulation pendant les patrouilles mais très visible dès qu'elle est allumée. De plus, ce nouveau type d'avertisseurs, déjà visible sur les engins les plus récents des Sapeurs-Pompiers de Paris et de la Police Nationale ont une visibilité supérieure, une durée de vie plus longue et sont surtout beaucoup moins énergivores. La signalisation lumineuse est complétée de deux feux de calandre pour rendre le véhicule plus visible dans les rétroviseurs des automobilistes qui la précèdent.
Véhicule prioritaire de catégorie A
Les véhicules de Police Municipale sont classés dans la catégorie des véhicules d'intérêt général de catégorie A, dits « véhicules prioritaires », au terme de l'article R 311-1 du Code de la Route, tout comme les véhicules de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Services d'Incendie et de Secours (Sapeurs-Pompiers), des unités mobiles hospitalières des Samu et Smur, véhicules de transports de détenus et plus récemment des Services des Douanes.
Lors d'interventions « urgentes et nécessaires », le véhicule prioritaire doit faire usage de ses avertisseurs sonores et lumineux de façon a être vu et entendu suffisamment tôt par les autres usagers de la route qui doivent impérativement lui céder le passage. Lors de ces interventions, le véhicule est autorisé à ne pas respecter les prescriptions du code de la route.
Toutefois, le conducteur en intervention doit rester maître de son véhicule en toute circonstance. La Jurisprudence est assez fournie dans ce domaine.
Les plus observateurs d'entre-vous auront sans doute remarqué les vitres foncées à l'arrière du véhicule : Elles ont pour objet de préserver l'identité des personnes interpellées des regards indiscrets.
Un service de plus en plus sollicité
Un second véhicule C4 sera livré prochainement à notre Police Municipale. Ainsi, avec le premier véhicule (photo ci-dessous) livré lors de la création de ce service sous la mandature (2003-2008) de Nicole Rivoire (MoDem ex UDF), la C4 livrée hier et celle en instance d'arrivée, cela portera à trois le nombre de véhicules sérigraphiés « police municipale » dans notre commune.
« Le renforcement de la Police Municipale était un des thèmes de notre campagne électorale en décembre dernier » nous confiait Laurent Rivoire (NC), notre Maire, il y a quelques jours. « Il est prévue une augmentation progressive des effectifs pour accroître les plages horaires d'ouverture et il était donc logique d'augmenter le parc automobile de ce service de plus en plus souvent directement sollicité par les Noiséennes et Noiséens. »
La Police Municipale de Noisy-le-Sec est joignable au 01.49.42.67.67
« Un service qui devrait déménager d'ici la fin de l'année dans de nouveaux locaux près de la gare de Noisy-le-Sec. Des locaux qui seront accessibles aux personnes à mobilité réduite et qui pourront accueillir dignement les requérants tout en leur offrant un second point d'aide aux victimes comme il en existe depuis peu au commissariat de Police Nationale sous l'impulsion de la municipalité.» précise l'édile.
Voilà qui devrait permettre à notre Police Municipale d'accentuer ses patrouilles préventives sur le territoire communal à une période où la Police Nationale a de plus en plus de difficulté à répondre favorablement et surtout rapidement aux sollicitations de la population.
Malheureusement les effectifs actuels de notre Police Municipale ne permettent pas encore un service 24h/24. Et puis de toutes façons, la Police Municipale n'ayant pas vocation à suppléer la Police Nationale qui reste la seule à disposer des prérogatives judiciaires, notre commissariat de Police nationale à le devoir d'assurer la sécurité publique, mission régalienne de l'État.
« Pas de véhicule disponible » : Avisez le Maire !
Or, qui n'a pas téléphoné un jour au commissariat de Police Nationale et s'être entendu répondre : « Nous n'avons pas de véhicule disponible » sur un ton parfois à l'amabilité douteuse et pour le moins incompatible avec un service public de qualité.
Personne n'ignore en effet la politique gouvernementale néfaste qui consiste à réduire drastiquement les effectifs de Police Nationale (et Gendarmerie Nationale en zones rurales), en particulier et paradoxalement dans les zones urbaines sensibles, dont la Seine-Saint-Denis.
Les résultats aux élections sénatoriales ont sévèrement sanctionné cette politique gouvernementale.
En attendant, et puisque lettres d'élus et pétitions n'ont donné à ce jour aucun résultat, bien au contraire puisque la situation de pénurie s’aggrave dans notre commune, n'hésitez plus aujourd'hui à aviser directement le Maire s'il vous est répondu négativement au commissariat de Police Nationale.
Par mail de préférence pour laisser une trace écrite, en indiquant :
- La date et surtout l’heure de votre appel au commissariat (téléphonez de préférence au " 17 police-secours ", l'appel étant accessible même d'une ligne restreinte et surtout l'appel étant enregistré) ;
- Le motif de votre appel aux services de police ;
- L'adresse ou le lieu nécessitant une intervention ;
- Et tous les détails qui permettront à votre édile d'en faire état circonstancié au Préfet lors de ses entretiens réguliers.
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 27 septembre 2011 - JENB PRODUCTIONS (Noisy-le-Sec)
Nos articles récents
- Claude Dilain, Maire de Clichy-sous-Bois, sera le Sénateur des " Sans-voix " [vidéo exclusive]
- Le Meilleur clip de campagne... pour les primaires citoyennes et les élections 2012
- Exclusivité : Cinq blessés dans un important incendie à Noisy-le-Sec
- Sur place : un colis suspect mobilise la brigade de déminage à Noisy-le-Sec
- Les Sapeurs-Pompiers de Paris fêtent leur 200ème anniversaire (nombreuses vidéos)
- SONDAGE : Après de débat télé sur les primaires, quel(le) candidat(e) préférez-vous ? Plus de 7'344 internautes ont répondu. Et vous ?
- Jeunesse : Aoisy-le-Sec, une trentaine de jeunes s'attaquent à deux crèches municipales
- Primaires PS vues de Noisy-le-sec : Les soutiens à Martine Aubry (Vidéo partie 5)
- Primaires PS vues de Noisy-le-sec : Les soutiens à Martine Aubry (Vidéo partie 4)
Références
JENB Productions ; site officiel de la ville de Noisy-le-Sec ; JENB Productions sur Dailymotion
Agression de nos ASVP : La Police Municipale devrait être plus présente les jours de marché
UNE PRÉSENCE NÉCESSAIRE LES JOURS DE MARCHÉ
Dans un article paru le 03 aoùt dernier, sous la plume de Nathalie Perrier, dans l'édition Seine-Saint-Denis du quotidien régional Le Parisien (disponible sur internet pour les abonnés) et titré « Les policiers municipaux rassurent les clients du marché », l'auteure soulignait la présence rassurante de ces fonctionnaires territoriaux [NDLR : Non armés] sur le marché local de la ville de Stains, fonctionnaires au nombre de sept actuellement dans cette commune.
Vous pourrez retrouver l'historique de cette récente Police Municipale dans nos archives puisque nos lecteurs, réguliers du moins, se souviennent sans doute que nous avions suivi le réferendum local portant sur sa création, en avril 2009, alors que notre ville, à cette époque sous mandature de gauche avec à sa tête une Maire socialiste, envisageait de supprimer ce service dans notre ville.
Des A.S.V.P. injuriés en public : inacceptable !
Les A.S.V.P. (Agents de Surveillance de la Voie Publique) sont régulièrement présents à l'entrée du marché aux comestibles de Noisy-le-Sec, rue Jean Jaurès, où ils veillent à la bonne application des règles de stationnement. Avec beaucoup (trop) d'indulgence à mon goût.
Samedi dernier donc, en milieu de matinée, deux ASVP de Noisy-le-Sec verbalisent, entre autres, deux véhicules en stationnement gênant, dans le bas de la contre-allée, plus éxactement dans la zone de giration des véhicules qui doivent récuperer le sens normal de circulation rue Jean Jaurès. Verbalisations parfaitement justifiées pour ces stationnements gênants hors emplacement.
En fin de matinée, un jeune individu habillé d'un polo particulièrement distinctif par ses rayures bleues foncées, bleues claires et blanches, s'apperçoit que son Renault Kangoo commercial blanc a été verbalisé. Il prend son PV en mains et va de ce pas en direction des deux ASVP qui étaient alors en faction face à la pharmacie du marché.
Vu son comportement décidé, on imagine déjà que çà risque de tourner au vinaigre. Visiblement le conducteur fautif va " s'expliquer " avec nos deux agents. Le ton monte très rapidement du coté du conducteur irrascible. Heureusement, les deux fonctionnaires restent calmes, mais celui qui n'était qu'un mauvais conducteur va vite s'évérer être un vulgaire délinquant en insultant abondamment ( " fils de -bip-,... bande de clochards, espèce de -bip-... " et j'en passe) nos deux ASVP tout en déchirant son PV rageusement en en jetant vertement les morceaux aux pieds de nos agents communaux . (Ce qui représente en soit une nouvelle infraction). L'un de ces derniers téléphone alors et moins de quelques minutes plus tard arrivent en renfort deux véhicules de Police Nationale.
De source sérieuse, nous savons qu'il s'agit d'un commerçant du marché. Ledit commerçantdevrait être définitivement interdit de marché à Noisy-le-Sec sans préavis (Son immatriculation figurant sur la souche de l'agent verbalisateur, il devrait être facile de le retrouver).
Car on ne peut tolérer de tels comportements insultants à l'égard de nos agent communaux.
J'espère que notre Maire engagera à l'encontre de ce délinquant les poursuites qui s'imposent.
Il est d'ailleurs parfaitement regrettable que la Police Nationale n'ai pas interpellé cet individu qui a manifestement et publiquement injurié des agents dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leur fonction (Pour en avoir été témoin). Les plus jeunes, qui se font parfois embarquer au poste pour de tels propos, apprécieront sans doute cette mansuétude qui ne peut se traduire que comme une forme d'impunité à géométrie variable.
Car, le fait pour un ASVP, de dresser procès-verbal pour infraction au code de la route rend cet agent « dépositaire de l'autorité publique » (Cour de Cassation, chambre criminelle, 28/02/2001). En conséquence, tout outrage proféré à son encontre est passible d'une amende jusqu'à 7500 euros et/ou d'une peine d'incarcération pouvant aller jusqu'à six mois.
La Police Municipale devient nécessaire
Mais cet incident met une fois de plus la nécessité d'une présence policière sur notre marché.
Car au-delà des problèmes de stationnements déjà exposés sur nos pages recemment ( lire ici « Anarchie automobile dans le centre-ville de Noisy-le-Sec : Il est temps que nos polices verbalisent » et « La grande impunité face à l'anarchie automobile à Noisy-le-Sec » ) , problèmes qui vont forcément s'accentuer dès le début septembre en raison d'une part des importants travaux sur cette portion de la rue Jean Jaurès qui viennent de débuter pour une période d'au moins six mois, ainsi que le retour des commerçants et clients (beaucoup sont en vacances actuellement), il ne faut pas occulter la nécessaire " Police des Marchés " (Vérifications des mentions obligatoires pas toujours apposées, respect des horaires, ainsi queles articles 15 et 16, ...) et faire la chasse aux vendeurs à la sauvette (marchands de tapis, de DVD installés à même le sol, vendeurs de fleurs, ou de gadgets,...) qui sont autant deconcurrences déloyales vis-à-vis des commerçants déclarés qui payent leur emplacement. Et tout autant de pièges pour les clients qui ne peuvent en aucun cas ignorer qu'ils deviennent receleurs de DVD forcément piratés vu leur prix de vente, DVD bien souvent de mauvaise qualité de surcoît.
La Police Municipale serait également, tout comme à Stains, une présence rassurante pour les clients (pickpockets, affichage des prix,...) et commerçants (vols,..).
Et les Services des Douanes auraient une bonne idée à revenir de temps à autres sur notre marché comme ce fût le cas le 09 mars dernier.
Enfin, la Police Municipale serait la bienvenue pour verbaliser les nombreux auteurs d'infractions routières en particulier les sens interdits que les ASVP n'ont pas prérogative à sanctionner. Il s'agit bien souvent de commerçants du marché.
Le problème des effectifs
Tous les noiséens le savent, le nombre de policiers municipaux, actuellement de douze, n'est pas suffisant pour assurer un service 24h/24. Notre nouveau Maire, Laurent Rivoire (NC), entend augmenter progressivement ce nombre au fil des ans. On ne peut que s'en féliciter. Trois véhicules neufs devraient être livrés prochainement pour ce service, l'actuel et unique véhicule ayant déjà quelques années de service au compteur et étant régulièrement en panne.
Pour autant, la Police Municipale est avant tout une police de proximité.
Et sa présence régulière sur le marché est une de ses missions.
Voilà un sujet de réflexion que je propose à notre Maire afin que cessent durablement les débordements réguliers constatés sur les Places Dreyffus et Découvertes.
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 09 aoùt 2011 - JENB PRODUCTIONS
Nos articles récents
- Sur la route du sud : Le pont de tous les records
- Anniversaire : Merci de votre fidélité avec 11,5 millions de vues en 3 ans
- Incendie dans un camps de Roms à Noisy-le-Sec
- Mort d'un septuagénaire dans une maison de retraite de Noisy-le-Sec : Trois mises en examen et le personnel communal hors de cause
- Les Sapeurs-Pompiers de Paris fêtent leur 200ème anniversaire
- Bientôt les vacances : Pensez à offrir votre sang avant de partir.... et même sur les plages !
Références
La grande impunité face à l'anarchie automobile à Noisy-le-Sec
IMPUNITE DES AUTOMOBILISTES QUI NE RESPECTENT PLUS RIEN
Dans un récent article, nous évoquions l'anarchie automobile dans le centre-ville de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) pour dénoncer des situations inacceptables. D'ailleurs, dans un post du 17 juin, La Mentaliste, se posait la question : « Où est passée notre police municipale ? ».
Nous avons donc fait un peu le tour de notre ville, à pieds, et pris quelques photographies de situations bien éloquentes, particulièrement significatives de l'anarchie automobile dans notre ville. Et de l'impunité dont les contrevenants bénéficient. Bien-sûr, toutes les plaques ou sérigraphies nominatives ont été floutées. Toutes ces situations ont été constatées ces trois derniers jours et sur les principaux grands axes de la commune. Nous nous sommes limités aux seuls problèmes de sationnements interdits, gênants ou dangereux. Nous n'évoquons pas non plus les stationnements devant le garages individuels puisqu'il nous était impossible de savoir si le véhicule était celui du garage en question.
Commençons notre petit tour de l'irrespect de quelques uns.
Stationnement sur voie de circulation générale
Ces stationnements interdits sont inscrits aux articles R 110-2 et R417-9 & suivants qui stipulent : « (...) Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau (...) ». Les articles qui suivent apportent des précisions sur ces arrêts et stationnements interdits.
Bon, à Noisy, bien qu'il y ait un parking gratuit (un peu moins de cent places quand même !) 25m plus en avant, sans parler des places en zone bleue ou le parking Saint-Denis tout proche (zone bleue aussi, donc gratuit), on ne cherche même plus une place pour se garer et faire ses courses. (Photo 2 ci-dessous). Pourquoi perdre du temps ? Donc, à Noisy, on se stationne sur la route. En plus , on est sympa, on allume ses feux de détresse pour prévenir les autres (nombreux) usagers derrière nous, histoire de montrer qu'on n'en a pas pour longtemps... à gêner tout le monde ..., mais en gros, les autres on s'en fiche un peu quand même. Ils n' ont qu'à contourner la voiture, ils ont la place dans ce croisement. Non Mais !
On pourrait penser que les places réservées aux personnes handicapées (PMR) sont préservées. Elles le sont en général, mais on arrive quand même à trouver des récalcitrants. Dans le cas présent, c'est le véhicule d'un Avocat qui occupe illégalement (pas de carte justificative apposée) un tel emplacement (Photo 3 ci-dessous).
Toujours hors emplacement, d'autres n'hésistent pas à sationner dans un carrefour, parfois même au mépris des piétons et des PMR en empiétant allègrement sur les passages protégés qui leurs sont pourtant réservés et bien matérialisés (Art. R 417-5 : R 417-9 CdlR), tout en obstruant à la vue des autres conducteurs, un éventuel petit gamin (Il y a des écoles dans le quartier !) qui viendrait à traverser (Photo 4 & 5 ci-dessous). A Noisy, quand on est avec sa voiture, les autres usagers, on s'en fiche. Même les plus fragiles d'entre nous !
Bon, si on est sympa, on ne " mord " pas trop sur le passage protégé (photo 6 ci-dessous). On gêne simplement un peu plus le carrefour... Pour faire simple, les autres, on s'en fiche encore !
Stationnements sur emplacements réservés : On s'en fiche aussi !
A Noisy-le-Sec, ce qui est sympa aussi, ce sont les aires de livraisons (Art. R 417- III - 4° CdlR). Elles sont bien tentantes... Et puis, comme d'habitude, on n'en a pas pour longtemps. Allez, tant pis si un camion doit livrer un magasin, il attendra ! Qu'elle soit grande, pour un poids-lourd (photo 7 ci-dessous) ...
... Ou plus petite, pour une camionnette (photos 8 & 9 ci-dessous). Quant aux personnes en fauteuil roulant (il y en a plus qu'on ne l'imagine) , elles n'ont qu'à attendre un peu. Eh, faut pas pousser mamie dans les orties ! Je suis en train de faire mes courses quand même ! Même si je suis jeune et en bonne santé. La solidarité, à Noisy-le-Sec c'est beau. Surtout ... pour les autres. Tant que cela ne vient pas contrarier ma petite vie à moi, moi l'automobiliste égocentrique et penché sur mon gros, très gros nombril (C'est un billet sur les incivilités routières, pas un billet politique, même si certains vocabulaires s'y ressemblent à s'y méprendre).
..
... ou encore là. Tout est bon à prendre pourvu qu'on marche le moins possible...
Stationnements sur trottoirs : Les piétons n'ont qu'à marcher sur la chaussée !
Sinon, à Noisy-le-sec, il y a l'autre option : On stationne sur le trottoir (Photos 10 et 11 ci-dessous). C'est beaucoup plus simple. Et puis les passants, et bien, ils n'ont qu'a faire attention. Et les PMR en fauteuil roulant, il n'ont qu'à rouler sur la chaussée... Non Mais ! C'est ma voiture quand même ! Faut bien que je me gare quelque part !
Que ce soit sur un trottoir, un accès pompiers (photo 12 ci-dessous), ...
... un emplacement réservé aux transports de fonds (24h/24 y compris dimanche et jours fériés). Lire la question écrite n° 04283 du 28/11/2002 et la réponse du ministre de l'intérieur qui est sans ambiguité : En cas de non respect, le contrevenant mais aussi le Maire pourraient être passibles de poursuites délictuelles sur les fondements de mise en danger de la vie d'autrui voire pire en cas d'attaque des convoyeurs (Photos 13 ci-dessous) ...
... une sortie de parking, juste au pied du panneau (!) (Photos 14 ci-dessous)..
C'est d'ailleurs ces stationnements illégaux sur la voie entrante de l'allée Béthisy(Photo 15 ci-dessous) qui empêchent régulièrement le camion de livraison d'un nouveau magasin de se garer dans la voie sortante le temps de sa livraison, ce qui provoque désormais des embouteillages à chaque livraison (Photo 16 ci-dessous). Est-il normal que des employés ne puissent pas travailler normalement parce que bon nombre ne respectent plus rien ?
... Et surtout si on est un " professionnel de la route " (photo 17 ci-dessous) ...
A Noisy-le-sec, il y a également ceux qui cumulent : Stationnement dans couloir de bus et sur trottoir (Art. R 417-10 II 1° et 2°) (Photo 18 ci-dessous) ....
La Place des Découvertes est une place piétonne interdite à la circulation (panneau "sens interdit " à chaque entrée) et donc au stationnement. Et bien, à Noisy-le-Sec, tout le monde s'en fiche. Les gamins qui jouent sur la place ? C'est pas grave, ils n'ont qu'à faire attention aux voitures qui ne roulent pas doucement (Photo 20 et 21 ci-dessous) ...
Et puis il y a les originaux...
Ceux qui se garent en vrac en travers d'un terre-plein central sur un passage protégé ( Photo 22 Ci-dessous)...
A Noisy-le-Sec, c'est une telle anarchie routière que régulièrement des chauffards n'hésitent plus à circuler en sens interdit, y compris dans le couloir de bus... ( Photos 23 & 24 ci-dessous) ...
A notre connaissance, aucune des infractions constatées n'ont été verbalisées. C'est assez inquiétant de constater une telle impunité. Noisy-le-Sec est-elle une zone de non-droit ?
Toutes ces infractions sont verbalisables, tant par notre police Municipale, que l'on voit de moins en moins, que notre Police Nationale. Comment se fait-il qu'il y ai autant d'infractions et si peu de verbalisations ?
Quelle place pour l'automobile dans notre ville ?
Voilà en conclusion la question qu'il convient de se poser dans une ville où 80% du trafic automobile est un trafic de transit, donc source de nombreuses nuisances sans aucune retombée positive sur le plan économique. il y aura lieu, tant pour les élus que les Conseils de Quartier de repenser la place de l'automobile dans notre commune.
Mais en attendant de réfléchir sur un nouveau plan de circulation, sur une nouvelle offre de stationnement, il devient urgent que notre Police Municipale et notre Police Nationale sévissent dès maintenant et sans relâche à l'encontre des incivilités routières, voire même parfois de délits routiers.
Si notre nouveau Maire (NC), Laurent Rivoire, a peu de prérogatives sur la Police Nationale, il est en revanche, de part la loi, l'autorité responsable de notre Police Municipale. Et sur ce dernier point, notre Maire a toute lattitude pour donner à notre Police Municipale des directives immédiates et claires pour que cessent sans délai toutes ces infractions qui nuisent à la qualité de notre " vivre ensemble " et présentent souvent des dangers pour autrui, dont les plus fragiles d'entre-nous.
Ce n'est là qu'une question de volonté politique : Celle de rappeler que la vie communautaire n'est agréable que si les règles de base sont respectées. Et si le non respect de ces règles de base perdure, alors il faut sanctionner sans aucun état d'âme.
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 20 juin 2011 - JENB PRODUCTIONS
Nos articles récents
- Un nouveau restaurant porte des Lilas : Testé et approuvé
- Anarchie automobile dans le centre ville de Noisy-le-Sec : Il est temps que nos polices verbalisent !
- Finances communales : Guerre des chiffres à noisy-le-Sec. Et le rapport de la CRC ?
- Nouveau sur la toile : Le Service Municipal jeunesse a sa page facebook
- Fête des voisins : Une fête du coeur. Au coeur de la fête
- Victime d'un malaise cardiaque, son chien retarde l'arrivée des secours
- Mort suspecte à la maison de retraite : la victime est morte asphyxiée
- Nouveau braquage d'une bijouterie : Trois suspects interpellés
Références
JENB Productions ; CNFPT région PACA, filière Police Municipale ; Blog d'Alain Marçais ;
Blog de la mentaliste sur Le post.fr
Anarchie automobile dans le centre-ville de Noisy-le-Sec : Il est temps que nos polices verbalisent !
ANARCHIE EN CENTRE-VILLE : LA GRANDE IMPUNITE
Voilà un problème déjà soulevé mais qui, jusqu'à présent, ne semble pas avoir trouvé l'écho nécessaire afin de faire cesser cette anarchie automobile dans le centre-ville de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en particulier les jours de marché, c'est à dire trois fois par semaine (lundi, mercredi et samedi).
Plus personne ne respecte le Code de la route
Pour être plus explicite, cet article sera largement illustré de photographies parfois bien plus démonstratrices qu'un long discours. Elles ont toutes été prises ces sept derniers jours. L'objet de cet article étant de mettre en avant des situations innacceptables dans l'intérêt général et non de dénoncer tel ou tel autre en particulier, les visages reconnaissables et les immatriculations lisibles ont été floutés.
♦ Commençons par les stationnements strictements interdits :Sur la Place du Capitaine Dreyfus d'abord, interdite à la circulation et au stationnement pour deux motifs : Une raison géologique puisque la dalle est instable et s'affaisse. Une raison de tranquilité publique puisqu'elle est lieu de rassemblements bruyants y compris tard dans la nuit. Et pourtant ! Visiblement tout le monde s'arroge le droit d'y pénétrer et d'y stationner en totale impunité. Une anarchie que nous avions connue jusqu'en 2007, période à laquelle Nicole Rivoire (MoDem ex UDF, mandature 2003/2008) avait enfin (!) réussi à fermer cette place.L'accalmie fût de courte durée. Dès 2008, la nouvelle mandature de gauche a eut la bonne idée de vouloir modifier le système anti-intrusion : Moralité, retour à la case départ. Et concerts de klaxons. (photos 1 à 3 ci-dessous). L'impunité permanente transforme cette place Dreyfus en zone de non-droit, de jour comme de nuit.
Sur la contre-allée de la rue Jean Jaurès : Hormis la place handicapée qui semble être respectée à l'angle Béthisy / Jean-Jaurès, la place de stationnement réservée aux transports de fonds est régulièrement squattée au mépris de la sécurité des convoyeurs et du public, sécurité qui en est le fondement (Photo 4 ci-dessous). Là encore l'impunité y est la règle.
Toujours dans cette contre-allée : quotidiennement des voitures stationnent irrégulièrement, hors emplacements autorisés, dans la zone de giration des véhicules (photo 5 ci-dessous), parfois à fort gabarit, qui doivent obligatoirement tourner à gauche pour récupérer la voie de circulation générale. Là encore les verbalisations sont rares.
Dans la voie réservée à la RATP : Face à un tel laxisme, il n'est aujourd'hui plus rare de constater que des véhicules empruntent régulièrement et illégalement la voie réservée aux bus pour, soit aller plus vite, soit stationner sur le trottoir face à la médiathèque (Photos 6 et 7 ci-dessous). Ce qui est bien sûr totalement interdit. Que l'on m'explique comment circulent alors les personnes avec des caddies, poussettes voire se déplacent en fauteuil roulant.
Pire, certains n'hésitent même plus à circuler en marche arrière dans ce même couloir de bus ! (photo 8 ci-dessous)
♦ Continuons par la circulation en sens interdits :
Mais le stationnement anarchique n'est pas le seul problème.
A Noisy-le-Sec, l'impunité routière est telle que régulièrement des véhicules circulent en sens interdit dans ce centre-ville, en particulier à partir de la contre allée pour se rendre place des Découvertes (photos 9 et 10 ci-dessous), sur le parking d'un magasin de surgelé, voire jusqu'à la rue Bouquet. Parfois-même, certains poursuivent jusqu'à la rue Henri Barbusse ! Ils auraient tort de se gêner, personne ne dit rien !
♦ Nouveau magasin = nouveaux problèmes :
Un nouveau magasin vient d'ouvrir. Nous nous en étions fait écho dans un article précédent. Mais ce commerce de proximité est d'une petite surface (150 m²) avec une faible zone de stokage, ce qui implique un ré-approvisionnement fréquent. Le commerce est livré par un camion de 19t. L'idéal serait bien-sûr qu'il stationne sur la voie entrante de l'impasse Béthisy. Mais vu que la voie sortante est régulièrement encombrée de véhicules illégalement stationnés, il bloque alors l'accès à deux grands parkings souterrains (nombreuses entrées et sorties de véhicules), sans parler du flot de véhicules qui entrent ou sortent de la place Dreyfus. Moralité, la première fois, le chauffeur se prend une prune. Depuis, lorsque le magasin se fait livrer, les chauffeurs n'ont d'autre choix que de s'arrêter sur la voie de circulation générale avec toute la pagaille que cela implique puisque les autres usagers doivent alors se dévier sur la voie de bus.
Hier soir déjà le problème se posait vers 18h (photo 11 ci-dessous). Et rebelotte aujourd'hui vers midi. (photo 12 ci-dessous).
Pour éviter une telle pagaille, la seule solution est que ce camion s'arrête sur la voie entrante de l'allée Béthisy... à la condition qu'aucun véhicule ne stationne irrégulièrement sur la voie sortante.
Une solution qui ne coûte rien et peut rapporter beaucoup
Face à ce constat, il n'y a qu'une seule solution : La sanction.
Nos services de Polices, Nationale et Municipale, ont les prérogatives pour faire cesser ces troubles à l'ordre public : Les verbalisations.
Pour la Place Dreyfus, inutile d'investir dans de coûteuses caméras de vidéo-surveillance ou de non moins couteux dispositifs anti-intrusion régulièrement vandalisés. Il suffit de verbaliser en permanence les véhicules en infraction ! Et de le faire quotidiennement jusqu'à obtenir le résultat escompté. Après quelques PV et mises en fourrière, les conducteurs irrespectueux du code de la route devraient très vite se garer ailleurs s'il ne veulent pas voir fondre leur compte en banque.Idem pour la Place des Découvertes, désormais devenue une rue et un parking au mépris des panneaux "sens interdits" qui sont implantés à l'entrée de la place.Idem pour l'allée Béthisy qui est une voie de circulation et non une zone de stationnement.Bien sûr, cela implique que nos fonctionnaires nationaux ou municipaux entrentdans le quartier au lieu de le contourner en voiture.
Tout cela n'est qu'une question de VOLONTE POLITIQUE : Volonté du Gouvernement via le Préfêt pour ce qui concerne la Police Nationale ; Volonté de la majorité municipale et du Maire pour ce qui concerne notre Police Municipale. Et en plus d'économiser en moyens techniques autant coûteux qu'inutiles, cela rapportera de l'argent au Trésor Public !
En attendant que nos politiques se décident enfin à agir efficacement et promptement pour que ce centre-ville retrouve la tranquilité à laquelle les nombreux riverains sont en droit d'espérer, n'oubliez pas d'apposer votre disque bleu.Car à Noisy-le-Sec, si visiblement on se montre peu regardant vis-à-vis d'infractions sérieuses, on ne badine pas avec le dépassement du temps de stationnement indiqué sur le disque de zone bleue.
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 15 juin 2011 - JENB PRODUCTIONS
Nos articles récents
- Finances communales : Guerre des chiffres à noisy-le-Sec. Et le rapport de la CRC ?
- Nouveau sur la toile : Le Service Municipal jeunesse a sa page facebook
- Après Noisy-le-Sec et Stains, la Police Municiple au coeur des débats à La Courneuve
- Fête des voisins : Une fête du coeur. Au coeur de la fête
- Victime d'un malaise cardiaque, son chien retarde l'arrivée des secours
- Une femme enceinte agressée dans le RER
- Mort suspecte à la maison de retraite : la victime est morte asphyxiée
- Nouveau braquage d'une bijouterie : Trois suspects interpellés
Références
que feriez-vous ?
Voila une situation pour le moins inattendue et qui laisse dubitatif ...
Cette photographie a été réalisée ce jour à Noisy-le-Sec (93 Seine-Saint-Denis), près d'un parc de stationnement dont l'entrée est située rue des Bergeries.
Et j'avoue que malgré un permis de conduire depuis 25 ans et plusieurs milliers de kilomètres parcourus, je reste songeur...
On stationne ou on stationne pas ?
N'y aurait-il pas là un acte délibéré de notre Adjoint en charge de la délégation voirie pour assurer un rendement maximum à notre Police Municipale ?
Non, bien-sûr. Cette boutade passée, et beaucoup plus sérieusement, afin de joindre un peu d'info utile à ce post, n'oubliez pas que ce parking est passé en zone bleue (disque obligatoire) depuis quelques semaines.
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 02 février 2010 - JENB PRODUCTIONS
Vous avez une information, une correction, un témoignage ou un document sur ce sujet ? Vous avez repéré une erreur ? Ecrivez à jenbproductions@dbmail.com avec votre correction et en indiquant l'url du post.
à Lire également sur nos pages :
- Environnement : Anarchie automobile
- Bombe sociale : 1 million de chomeurs en fin de droit en 2010
- Interco : Le Maire de Pantin élu président d' Est Ensemble
- Liberté d'expression : Un blogueur refoulé aux voeux du maire
- Faits-divers : Un appartement s'écroule sur un commerce
- Vie syndicale : Le Maire reçoit une délégation CGT
- Logement social : Le Maire renoue le dialogue avec les amicales
- Concerts : 5ème édition du cercle à musique
Enfant percuté par une ambulance : Classification des véhicules d'urgence
Article en réponse à SATOFE sur Le Post.fr
Il semble que la classification des véhicules d'interventions urgentes soient parfois méconnues comme le laissent sous entendre certains commentaires chaque fois qu'un de ces véhicules est impliqué dans un accident de la circulation.
l'hôpital Lariboisière Max PPP - Source Le Post
Pour avoir moi-même exercé de longues années avec des véhicules de secours, qu'ils soient publics, associatifs ou privés, il convient de rappeler les catégories de véhicules bénéficiant de ces statuts particuliers et leurs prérogatives.
La catégorie A
Ce sont les véhicules dits "prioritaires".
Image d'illustration : Une ambulance de réanimation des Pompiers de Paris. Véhicule prioritaire de catégorie A © Archives JENB Productions
Entrent dans cette catégorie :
- Les véhicules de Police Nationale et de Gendarmerie Nationale ;
- Les véhicules de Police Municipale ;
- Les véhicules des SAMU et SMUR ;
- Les véhicules des services d'incendies et de secours¹
- Plus récemment les véhicules des Douanes
Le terme véhicule désigne ici tous types de véhicules : automobile, camion, moto, voire même bateau.
Les véhicules peuvent être sérigraphiés ou banalisés, à l'exclusion des Polices Municipales qui ne sont autorisés qu'aux véhicules sérigraphiés.
Ces véhicules sont équipés de feux bleus tournants et d'avertisseurs 2 tons (sans temps mort). La tonalité des avertisseurs sonores diffère selon les administrations. L'avertisseur sonore des pompiers est deux fois plus lent.
Ces véhicules sont exemptés des réglementations générales. Ils sont légalement autorisés à ne pas respecter les prescriptions du code de la route lors d' "interventions urgentes et nécessaires".
La catégorie B
C'est une spécificité française.
Elle désigne les véhicules "dont il importe de faciliter la progression".
Image d'illustration : une ambulance Photo : DR
Entrent dans cette catégorie :
- Les ambulances de transport sanitaires (sauf si Smur ou Pompiers)
- Les ambulances associatives de premiers secours (sauf si décrêt préfectoral les classant en catégorie A comme à Paris) ;
- Les ambulances des forces armées (sauf si classées en catégorie A par dérogation)
- Les véhicules des médecins participants à la permanence départementale des soins (et donc rattachés à la régulation Samu)
- Et plus récemment, les véhicules departementaux participant au déneigement de la voirie ;
A noter que les véhicules de l'ancienne entité EDF/GDF secours sont progressivement déclassés depuis leur passage en entreprise privée.
Ces véhicules, obligatoirement sérigraphiés, sont équipés de feux bleus à faisceau stationnaires clignotants ou à éclats (xénon) et d'un timbre sonore à deux tons (avec un temps mort sur chaque cycle).
Ces véhicules doivent se conformer à toutes les prescriptions du code de la route mais sont légalement dérogés sur deux points : Les règles de dépassements et les limitations de vitesse, toujours lors d' "interventions urgentes et nécessaires".
En revanche, elles sont soumises aux prescriptions habituelles de priorité (feux rouges, stop, ..). Elles ne bénéficient à ce titre que d'une simple tolérance laissée à l'appréciation d'un éventuel agent verbalisateur.
Quelques cas particuliers
Tout véhicule escorté par la Police/Gendarmerie est, durant son escorte, classé catégorie A.
Par ailleurs, certaines dispositions dérogatoires préfectorales classent par éxemple les véhicules des services autoroutiers en catégorie A ou B. A Paris, certains véhicules de la compagnie parisienne de chauffage urbain sont aujourd'hui classés en catégorie B depuis les explosions survenues dans le XVIIIème.
Règles communes à tous ces véhicules
Tout véhicule équipé d'avertisseur spécial (lumineux et/ou sonore) doit en porter mention sur la carte grise (à vérifier en cas d'accident)
La règle absolue de "maitrise du véhicule" est toujours applicable quelles que soient les circonstances. La jurisprudence fait foi et, en cas d'accident, une part de responsabilité est généralement retenue à l'encontre du véhicule d'intérêt général.
Le plus subtil est sans doute cette notion d'"interventions urgentes et nécessaires". Interventions au cours desquelles, doivent être actionnés les avertisseurs lumineux et sonores suffisament longtemps à l'avance pour que les autres usagers puissent les voir/entendre.
L'affaire de cet enfant fauché à Marseille par un véhicule de police alors que l'équipage allait relever une garde à l'hôpital est l'exemple même d'une intervention non urgente.
En conséquence, ces véhicules se doivent de faire preuve de prudence lors de leurs interventions urgentes.
Le problème de cette législation
Le problème de fond posé par cette législation, remaniée consécutivement à la loi de janvier 1986 sur l'Aide Médicale Urgente, repose sur cette distinction entre les urgences. Il conviendrait que le législateur supprime définitivement cette catégorie B. Quitte à supprimer quelques feux spéciaux sur des ambulances qui parfois les utilisent peu, il conviendrait de ne conserver qu'une seule catégorie, la catégorie A.
Soit c'est urgent, soit çà ne l'est pas !
Dernier point. Vous avez sans doute déjà croisé des ambulances Samu ou Pompier griller un feu rouge au deux tons pour continuer à rouler à... 20 Km/h. Il s'agit sans doute d'une ambulance en charge avec un patient qui nécessite de rouler avec souplesse et régularité. Les accelérations/décellérations sont néfastes pour les malades et blessés graves.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement le cas particulier de cet accident d'un ado renversé par une ambulance privée, dont il conviendra d'attendre de plus amples informations pour porter un quelconque jugement, il semble, tel qu'il est présenté dans le post, que la responsabilité de l'ambulancier soit engagée.
Jean-Emmanuel NICOLAU-BERGERET
© 30 décembre 2009 - JENB Productions
A lire également nos archives
¹ Auparavant (dans les années 75) le code de la route précisait "véhicules de lutte contre l'incendie" ce qui excluait tous les véhicules de Pompiers autre le véhicules porteurs d'eau : ambulances, véhicules logistiques, VL,.. D'où la modification de l'appellation.
